Conditions générales de vente de clic.solar

Le site Clic Solar distribue auprès du grand public des produits et composants pour les systèmes énergétiques notamment dans l’habitat. Certains des produits qui sont distribués sont assemblés par la société Clic Solar

Tout achat réalisé sur le site  clic Solar est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site  Clic.solar  pour une livraison en Belgique  Le site Clic solar  se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

En cliquant sur le bouton “Valider ma commande », le Client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site.

Passer commande

Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts

Pour passer votre commande, nous mettons à la disposition du client différents moyens :

• par Internet directement sur le site Clic.solar 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après.

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclu entre  Clic.solar  et le client.

Payement sécurisé

• Moyen de paiement

Prix

 Les prix des produits affichés sur le site Clic.solar sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site  Clic.solar  .
Le site  Clic.solar se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

TVA 

Tous les produits vendus sur  Clic.solar  sont livrés en Belgique. Le taux de TVA Belge  en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique donc à toutes les factures émises par le vendeur pour les clients indiquant une adresse Belge . Pour les clients indiquant une adresse Francaise , le taux de TVA applicable sera le taux de TVA Francais  en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Dans le cas où un produit, vendu sur le site Clic.solar , serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers  un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
Le vendeur ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses clients.

Disponibilité

Le site  Clic.solar  honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, le site  Clic.solar  recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si le site  Clic.solar  trouve un produit répondant à ces critères, et après validation par le client, il l’adressera au client, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé s’il souhaite pouvoir procéder rapidement à l’installation, la réparation ou à l’entretien de son système énergétique.
S’il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

• si la différence de prix est en faveur du client, le site  Clic.solar prendra la différence de prix à sa charge
• si la différence de prix est en faveur du site  Clic.solar , la différence de prix sera reversée au client

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal

. Dans cette hypothèse, le site  Clic.solar met à disposition de ses clients une procédure de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation légal ou de retour en garantie, le client doit prendre contact au préalable avec notre service après-vente au numéro 0800/506 45

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé, l’article indisponible sera remboursé au Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Livraison

Les produits achetés sur le site Clic.solar sont livrés exclusivement  en Belgique.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client et Clic.solar  décline toute responsabilité dans la livraison.

Le délai de livraison d’une commande se compose du :

• délai de préparation qui consiste en la vérification des informations saisies par le Client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  Les commandes sont préparées typiquement dans un délai de 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié) en mode de fonctionnement nominal. Elles sont toutefois étendues à 4 à 6 semaines en périodes de tension sur les approvisionnements.
• délai d’acheminement fourni à titre indicatif, et soumis au mode de livraison choisi par le Client.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés..

En tout état de cause le site Clic.solar  s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la validation de la commande. Il se peut que certains produits subissent un retard supplémentaire dû à des circonstances exceptionnelles auquel cas nous nous engageons à vous tenir informés au plus vite.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Dans le cas contraire, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

Anomalies de livraison

Le site Clic.solar suit  les délais de livraison des colis remis aux transporteurs.
Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison, le Service Client est à sa disposition afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les cinq (5) jours. .

En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.

En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, le Client a la possibilité de l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée, d’un écrit sur un support durable (courriel) (l’annulation sera alors confirmée par mail par un opérateur).
A réception de cette information, le contrat sera annulé (sauf si la commande a déjà été expédiée).
Le site  Clic.solar  s’engage alors à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation du contrat.

Tout retour à l’expéditeur suite à un rendez-vous manqué ou un refus de livraison engendrera une annulation de la commande et un remboursement. Veuillez noter que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Contrôle des colis

La remise du colis se fait à domicile en main propre systématiquement avec émargement d’un bordereau de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée) et à signaler directement sur le bordereau toute avarie constatée:

• En cas de litige, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis
• Il est absolument nécessaire de préciser la nature de l’avarie et le détail du matériel endommagé ou manquant et de documenter par des photographies

En parallèle de cette démarche, le Client doit contacter le Service Client du site Clic.solar pour lui décrire précisément le problème rencontré (« Aide et contact » et par mail à contact@clic.solar).
Passé le délai de 3 jours ouvrés, la livraison sera réputée complète et non endommagée, et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, le site clic.solar n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Frais de livraison

Les délais d’acheminement et de retrait des colis sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés et commencent à courir après la sortie des produits de nos entrepôts.

Clic.solar  informe le client que les commandes sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis, et par différents transporteurs. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

Procédure de retour des colis ( hors garantie)

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le Service Client  Clic.solar 
Vous avez 365 jours pour nous retourner vos articles, non déballés ou déballés (non montés ou non utilisés) dans l’emballage d’origine.
S’il s’agit d’une erreur de clicsolar , vous pourrez obtenir un bon de retour et le joindre à votre colis. Selon le type de produits retournés, le site  Clic.solar propose à ses Clients :

• une étiquette de transport  à tarif préférentiel
• un retour par transporteur à tarif préférentiel, organisé par le Service Client du site  Clic.solar  pour les pièces encombrantes

Une fois le produit reçu et après vérification de son parfait état, Clic solar  établit le remboursement des produits par virement bancaire  ou par un avoir déductible sur les prochaines commandes (en fonction du choix du client). Cela exclut les cas suivants :

• retour d’une pièce dans un état ne permettant plus la re-commercialisation, ou incomplet
• produit renvoyé impropre, avec traces de montage et endommagé
• produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé

Droit de rétraction

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer le site clic Solar de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, toute déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits à ses frais dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Sous réserve que le site  Clic.solar  ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, le site  Clic.solar procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.
Dans le cas contraire, le site  Clic.solar  se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.

Restrictions spécifiques

Les produits dématérialisés (type logiciel …) ne peuvent pas être retournés une fois descellés.

Modalités de remboursement

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé par le client.

le remboursement se fera exclusivement par Virement Bancaire.
Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente  donne lieu au remboursement :du prix facturé pour les articles retournés

Les frais de transport retour sont à la charge du Client, à l’exception du retour d’une pièce autre que celle commandée, ou non conforme.

Refus de remboursement

Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :

• produit renvoyé dans un état ne permettant plus la re commercialisation, ou incomplet
• produit renvoyé impropre, avec traces de montage et endommagé
• produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé
• garantie refusée

En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris et pas remboursé.

Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l’adresse de facturation renseignée pour la commande.

Délai de remboursement

Le site  Clic.solar  procèdera au remboursement dans les quatorze (14) jours à réception du retour de marchandise ou réception de la rétraction (en cas d’annulation de commande avant expédition).

Garanties

Les produits vendus sur le site  Clic.solar doivent être installés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.  Clic.solar  ne propose pas de solution partenaire de montage de produit sur son site et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais démontage et montage, de l’utilisation d’un produit inadapté dans un système et de dommage direct ou indirect causé à une chose ou à une personne.

Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit avec l’utilisation qu’il en est fait.

Quelles sont les garanties Légales ?

Tous les produits vendus sur le site  Clic.solar  sont couverts par les garanties légales de conformité  et de vices cachés

le Client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site Clic.solar 

• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
• Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ».
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
• L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien , le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des pièces et composants achetés sur le site  Clic.solar .
• Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
• L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Clic solar est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Le client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article  du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

Comment sollicite une garantie légale

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Clic solar , soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé, mandaté par Clic Solar  qui se déplacera pour examen de l’installation:

1. Si le produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, le client doit impérativement contacter le service client du site Clic solar  et ne pas démonter le produit concerné.
   Clic solar  pourra mandater un expert indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.
2. Si le produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autre dysfonctionnement :
   Afin d’effectuer le retour de son article, le client doit envoyer un mail au site  Clic.solar 
   Y signaler :
• le site d’installation
• la description détaillée du problème

Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, ou parvenir par e-mail à l’adresse  Clic.solar  dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts.

Passé ce délai de 10 jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.
Une fois le produit démonté et renvoyé, le client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait.

Si la prise en garantie est confirmée et selon le type de produits retournés, le site  Clic.solar proposera à ses Clients :

• une étiquette de transport Colissimo ou UPS à tarif préférentiel
• un retour par transporteur à tarif préférentiel, organisé par le Service Client du site Clic.solar  pour les pièces encombrantes

Cas d’exclusion de prise de garantie

• l’usure normale d’un produit (variable en fonction de la nature de l’article)
• les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du fabricant ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de l’article
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale de l’installation sur laquelle a été monté l’article ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné
• les dommages résultants d’une cause externe
• les défauts liés aux produits que le client a modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés
• les produits dont le défaut résulte d’un dommage lié au transport

Dans toutes ces hypothèses, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.
En cas d’acceptation de prise en charge en garantie, le vendeur remboursera ou remplacera le produit dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de garantie le client aura la possibilité de récupérer son article en prenant contact avec notre service client dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la date où il a été informé de ce refus.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Qu’est ce que la garantie commerciale ?

Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant », accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle le site  Clic.solar n’est pas partie.
L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d’application de cette garantie présente sur la fiche produit du site  Clic.solar  et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.

Force majeur

La responsabilité de Clic.solar    ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible .

Loi applicable , cadre réglementaire et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Belge .

Le site  Clic.solar  ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou en cas de faute du client.

En cas de contentieux avec un client belge , les tribunaux belge  sont les seuls compétents.

Les installations photovoltaïques peuvent relever d’un certain nombre d’obligations légales et réglementaires, à respecter au préalable ou lors du raccordement de votre installation.